L’expulsion des quelque 600 habitants roms du bidonville de Stains s’est effectuée sans heurts, mercredi 1ᵉʳ...
Une décision-cadre, publiée le 1ᵉʳ juillet, déplore des « atteintes à la dignité » engendrées par une offre de...
D’un coût évalué à environ 300 millions d’euros, la mesure a été soutenue par le ministre de la justice, Gérald...
L’ancien juge des enfants s’est entouré de douze experts pour mener un audit indépendant de six mois sur les...
La Cour de cassation a estimé que la loi de 2025 était « plus sévère » que la précédente, et le code pénal prévoit...
Le parquet général requiert aussi une amende de 12 000 euros et un stage de sensibilisation aux violences conjugales...
Le spécialiste de la procédure réputé a défendu de nombreuses figures de la criminalité organisée liée au trafic de...
Le nombre de matelas posés au sol faute de lits disponibles a bondi de 32 % en un an, alors que la densité carcérale...
Le premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur...
Ce nouveau coup de filet porte à 14 le nombre de personnes interpellées pour leur rôle présumé dans la mort du jeune...