Le parquet de Marseille a annoncé, mercredi 29 juillet, le classement sans suite de l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), Renaud Muselier, après un signalement accusant celui-ci d’avoir fait assumer à une société attributaire de marchés publics la rémunération d’un employé de maison.
En lien avec cette affaire, une enquête distincte a été ouverte, du chef de dénonciation calomnieuse, « l’existence du signalement anonyme ayant été révélée publiquement par plusieurs médias, y compris avant même l’ouverture de l’enquête pénale », précise le parquet dans un communiqué.
Le parquet de Marseille avait annoncé le 15 juillet avoir ouvert une enquête pour prise illégale d’intérêts à la suite du signalement par un employé – resté anonyme – du conseil régional, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, enjoignant à toute autorité ou fonctionnaire ayant connaissance d’un délit de le signaler au procureur.
Un signalement anonyme
Ce signalement affirmait que « l’homme à tout faire » d’un chalet appartenant à M. Muselier dans les Alpes-de-Haute-Provence était salarié d’une société ayant des contrats avec la collectivité. « Les investigations réalisées dans le cadre de cette enquête ont permis d’établir que les informations transmises dans le signalement anonyme étaient manifestement mensongères », écrit le parquet.
L’enquête a mis en évidence que l’employé mis en cause, un ancien skieur professionnel, « exerçait une activité réelle au sein de la société » de communication attributaire d’un marché public et qu’il « n’était pas et n’avait jamais été l’homme à tout faire ou le gardien de la résidence secondaire » de Renaud Muselier, selon la même source.
L’enquête préliminaire visait les chefs de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme, corruption active et passive et recel.
Le président de la région PACA avait fustigé « une dénonciation calomnieuse anonyme », des « attaques politiques » alors qu’il est candidat aux prochaines élections sénatoriales. Il avait annoncé poursuivre en diffamation le quotidien régional Nice Matin, qui avait révélé le signalement au début de juillet.
